Déclaration préalable Locaux N° 03328123Z0997

Déclaration préalable n° 03328123Z0997 à Mérignac pour 174 m² de locaux, 89 T Rue Du Jard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 03328123Z0997

Demandeur

HELLO CRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328123Z0997 a été accordée le 10 janvier 2024, pour un projet situé 89 T Rue Du Jard. Le dossier a été déposé par HELLO CRECHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR1082. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 15 m² 159 m² 0 m² 159 m² 15 m² 333 m²
Total 318 m² 15 m² 159 m² 0 m² 159 m² 15 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 15 m² 159 m² 0 m² 0 m² 174 m² 333 m²
Autres activités 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total locaux 318 m² 15 m² 159 m² 0 m² 159 m² 15 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELLO CRECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890805054
SIRET
89080505400032
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0997
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 T Rue Du Jard, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HELLO CRECHE et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0997, déposé en mairie de Mérignac.

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