Déclaration préalable Locaux N° 03328123Z0886

Déclaration préalable n° 03328123Z0886 à Mérignac pour 1 467 m² de locaux, Avenue De L'allouette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 03328123Z0886

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328123Z0886 a été accordée le 29 janvier 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'allouette. COMMUNE DE MERIGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total locaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302813
SIRET
21330281300372
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0886
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue De L'allouette, à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC et accordé le 29 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0886, déposé en mairie de Mérignac.

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