Déclaration préalable Locaux N° 03328123Z0517

Déclaration préalable n° 03328123Z0517 à Mérignac pour 19 m² de locaux, 26 Avenue De Belfort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 03328123Z0517

Demandeur

KINEYQUEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328123Z0517 a été accordée le 3 juillet 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Avenue De Belfort. Le dossier a été déposé par KINEYQUEMS.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 279 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total 123 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEYQUEMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751509837
SIRET
75150983700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328123Z0517
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Avenue De Belfort, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KINEYQUEMS et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0517, déposé en mairie de Mérignac.

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