Déclaration préalable Locaux N° 03328120Z0594

Déclaration préalable à Mérignac pour 164 m² de locaux - Av De Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier DP n° 03328120Z0594

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03328120Z0594, accordée le 19 janvier 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Montesquieu, Mérignac (33700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 519 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²
Total 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0594
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De Montesquieu, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0594, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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