Déclaration préalable Locaux N° 03328120Z0252

Déclaration préalable n° 03328120Z0252 à Mérignac pour 39 m² de locaux, 5 All James Watt

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2020

Dossier DP n° 03328120Z0252

Demandeur

CAP NORD AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328120Z0252 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020, pour un projet situé 5 All James Watt. Le dossier a été déposé par CAP NORD AUTOMOBILES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 187 m²
Total 1 148 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 087 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 110 m²
Autres activités 61 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m²
dont Bureaux 61 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m²
Total locaux 1 148 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP NORD AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
407511658
SIRET
40751165800020
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 All James Watt, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAP NORD AUTOMOBILES ; la décision est intervenue le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0252, déposé en mairie de Mérignac.

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