Déclaration préalable à Mérignac pour 1 187 m² de locaux - 5 All James Watt
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 juin 2020 · Dossier DP n° 03328120Z0252 · Demandeur : SIPA AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03328120Z0252, accordée le 19 juin 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 All James Watt, Mérignac (33700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SIPA AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de bureaux, 23 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH770.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mérignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 148 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 61 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 77 m² |
| Commerce | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Artisanat | 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 650 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 187 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328120Z0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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