Déclaration préalable Locaux N° 03328116Z0301

Déclaration préalable n° 03328116Z0301 à Mérignac pour 112 m² de locaux, 13 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 03328116Z0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328116Z0301, accordée le 8 août 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Pl Charles De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDON MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Pl Charles De Gaulle, à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328116Z0301, déposé en mairie de Mérignac.

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