Déclaration préalable n° 03328113Z0081 à Mérignac pour 18 m² de locaux, Les Deux Poteaux Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier DP n° 03328113Z0081
Demandeur
SIXT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328113Z0081 a été accordée le 13 mai 2013, pour un projet situé Les Deux Poteaux Nord. La demande émane de SIXT SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 770 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ET 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Deux Poteaux Nord, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
| Total | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
| Total locaux | 117 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIXT SAS, dont l'adresse déclarée est à Merignac Cedex 17. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIXT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411207012
- SIRET
- 41120701200013
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MERIGNAC CEDEX 17 (33700)
Autres dossiers de SIXT SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ET 71 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Deux Poteaux Nord à Mérignac (33700)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Deux Poteaux Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.