Déclaration préalable n° 03327415P0057 à Martillac pour 19 m² de locaux, Rue Jacques Monod
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier DP n° 03327415P0057
Demandeur
R.A.L. DIAGNOSTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03327415P0057, accordée le 6 octobre 2015 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jacques Monod. La demande émane de R.A.L. DIAGNOSTICS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 677 m² |
| Total | 2 658 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 658 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 677 m² |
| dont Industrie | 2 658 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.A.L. DIAGNOSTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449261403
- SIRET
- 44926140300041
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de R.A.L. DIAGNOSTICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327415P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |