Retour aux permis de construire de Martillac

Déclaration préalable Locaux N° 03327415P0057

Déclaration préalable à Martillac pour 19 m² de locaux - Rue Jacques Monod

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Monod, Martillac (33650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par R.A.L. DIAGNOSTICS et accordée le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327415P0057, instruit par la commune de Martillac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier DP n° 03327415P0057

Demandeur

R.A.L. DIAGNOSTICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03327415P0057, accordée le 6 octobre 2015 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques Monod, Martillac (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par R.A.L. DIAGNOSTICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

2 658 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 658 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 677 m²
Total	2 658 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 658 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.A.L. DIAGNOSTICS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449261403
SIRET: 44926140300041
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327415P0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacques Monod, Martillac (33650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par R.A.L. DIAGNOSTICS et accordée le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327415P0057, instruit par la commune de Martillac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martillac

PC n°0332742600011 Logement Autorisé

1 Allée De La Coquilleyre

Martillac (33650)

Nouvelle construction

26 mai 2026 196 m² SDP

PC n°0332742600007 Logement Autorisé

32 Bis Route De Cadaujac

Martillac (33650)

Nouvelle construction

05 mai 2026 102 m² SDP

DP n°0332742600042 Locaux Autorisé

2 Allee Francois Magendie

Martillac (33650)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 16 m² SDP MARTILLAC BIOTECHNOLOGY MANUFACTURING

PC n°0332742600002 Logement Autorisé

32 Bis Route De Cadaujac

Martillac (33650)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°0332742500053 Logement Autorisé

13 Route De Bernin

Martillac (33650)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0332742500054 Logement Autorisé

7 Lotissement Les Hauts De Breyra

Martillac (33650)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martillac

Permis d'aménager à Martillac

53 autorisations

Permis de démolir à Martillac

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martillac

Autres types d'autorisations à Martillac

Caractéristiques du projet