Déclaration préalable Logement N° 03327319Z0083

Déclaration préalable n° 03327319Z0083 à Martignas-sur-Jalle pour 21 m² de logement, 1 Impas Des Rossignols

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier DP n° 03327319Z0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impas Des Rossignols, la déclaration préalable n° 03327319Z0083 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327319Z0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Des Rossignols, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327319Z0083, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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