Déclaration préalable Locaux N° 0332722500023

Déclaration préalable à Marsas pour 75 m² de locaux - 827 Route Napoleon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0332722500023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332722500023, accordée le 29 août 2025 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 827 Route Napoleon, Marsas (33620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 75 m² 75 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332722500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 827 Route Napoleon, Marsas (33620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332722500023, instruit par la commune de Marsas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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