Déclaration préalable Locaux N° 03326814S0030

Déclaration préalable à Margaux-Cantenac pour 28 m² de locaux - 1 Rue Georges Mandel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 03326814S0030

Demandeur

L INDIGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03326814S0030, accordée le 15 janvier 2015 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Georges Mandel, Margaux-Cantenac (33460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L INDIGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²
Total 350 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L INDIGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484246087
SIRET
48424608700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARGAUX (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326814S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Mandel, Margaux-Cantenac (33460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L INDIGO et accordée le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326814S0030, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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