Retour aux permis de construire de Marcenais

Déclaration préalable Locaux N° 03326615J0010

Déclaration préalable à Marcenais pour 16 m² de locaux - Ld La Chartreuse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chartreuse, Marcenais (33620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAPOUYADE et accordée le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326615J0010, instruit par la commune de Marcenais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier DP n° 03326615J0010

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAPOUYADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03326615J0010, accordée le 29 juin 2015 à Marcenais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Chartreuse, Marcenais (33620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAPOUYADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chartreuse

Territoire administratif

Commune: Marcenais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33266
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	29 m²
Total	13 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	13 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAPOUYADE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 794229161
SIRET: 79422916100011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAPOUYADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326615J0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chartreuse, Marcenais (33620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LAPOUYADE et accordée le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326615J0010, instruit par la commune de Marcenais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcenais

PC n°0332662600001 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""Charlot""

Marcenais (33620)

Nouvelle construction

26 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0332662600003 Logement Autorisé

Favereau

Marcenais (33620)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0332662500015 Logement Autorisé

2 Route Du Lavoir - La Jonqu

Marcenais (33620)

Extension sans transformation

20 mars 2026 106 m² SDP

PC n°0332662600004 Logement Autorisé

587 Route De Laruscade Le Grand Couley

Marcenais (33620)

Extension sans transformation

10 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0332662500012 Logement Commencé

339 Route Du Stade La Jonquille

Marcenais (33620)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 69 m² SDP

PC n°0332662500009 Logement Commencé

Les Allees De Charlot-Lot

Marcenais (33620)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcenais

Permis d'aménager à Marcenais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcenais

Autres types d'autorisations à Marcenais

Caractéristiques du projet