Déclaration préalable Locaux N° 03325924F0031

Déclaration préalable n° 03325924F0031 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay pour 18 m² de locaux, 29 Avenue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 03325924F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03325924F0031, accordée le 6 novembre 2024 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Avenue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugon-et-l'Île-du-Carnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNEY (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325924F0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Jean Jaures, à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325924F0031, déposé en mairie de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.

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