Déclaration préalable Locaux N° 03325924F0031

Déclaration préalable n° 03325924F0031 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay pour 18 m² de locaux, 29 avenue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 03325924F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03325924F0031, accordée le 6 novembre 2024 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 avenue Jean Jaures.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 358 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lugon-et-l'Île-du-Carnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNEY (33240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325924F0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AH 451 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Autres types d'autorisations à Lugon-et-l'Île-du-Carnay