Déclaration préalable Logement N° 0332512500021

Déclaration préalable à Louchats pour 577 m² de logement - Le Bourg

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 janvier 2026 · Dossier DP n° 0332512500021 · Demandeur : COMMUNE DE LOUCHATS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332512500021, accordée le 12 janvier 2026 à Louchats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Louchats (33125). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LOUCHATS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1516.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/01/2026
Surface du terrain
1 740 m²
Surface existante avant
567 m²
Surface créée
156 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
577 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Louchats

Adresse
Le Bourg, Louchats (33125)
Lieu-dit
Le Bourg
Commune
Code postal
33125
Département
Parcelles cadastrales
A1516
Code INSEE
33251

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 10 m² 146 m² 0 m² 0 m² 156 m² 269 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 308 m²
Total 567 m² 10 m² 146 m² 0 m² 146 m² 10 m² 577 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LOUCHATS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213302516
SIRET
21330251600017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LOUCHATS (33125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332512500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33251 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Louchats (33125).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332512500021, instruit par la commune de Louchats.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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