Déclaration préalable Logement N° 03324919X0040

Déclaration préalable à Lormont pour 109 m² de logement - 13 Quai Chaigneau Bichon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 03324919X0040

Demandeur

ALTOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324919X0040, accordée le 13 juin 2019 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Quai Chaigneau Bichon, Lormont (33310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 119 m²
Total 228 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412555815
SIRET
41255581500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324919X0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Chaigneau Bichon, Lormont (33310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTOM et accordée le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324919X0040, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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