Déclaration préalable n° 03324919X0040 à Lormont pour 109 m² de logement, 13 Quai Chaigneau Bichon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 03324919X0040
Demandeur
ALTOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324919X0040, accordée le 13 juin 2019 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Quai Chaigneau Bichon. Le dossier a été déposé par ALTOM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 119 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412555815
- SIRET
- 41255581500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LORMONT (33310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324919X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |