Déclaration préalable Locaux N° 03324917X0031

Déclaration préalable n° 03324917X0031 à Lormont pour 39 m² de locaux, 8 Rue Mireport

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier DP n° 03324917X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324917X0031 a été accordée le 29 mai 2017, pour un projet situé 8 Rue Mireport.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC414. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²
Total 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²
dont Bureaux 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²
Total locaux 56 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324917X0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Mireport, à Lormont (33310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324917X0031, déposé en mairie de Lormont.

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