Déclaration préalable n° 0332432600256 à Libourne pour 4 m² de locaux, 46 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0332432600256
Demandeur
IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332432600256 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 46 rue Jean Jacques Rousseau. IMMO SANTE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2023. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 433, CO 434. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 832 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Locaux | 317 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 312 m² |
| Total | 832 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 312 m² |
| Total locaux | 317 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SANTE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898645940
- SIRET
- 89864594000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432600256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CO 433, CO 434 à Libourne (33500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Libourne (33500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.