Déclaration préalable Locaux N° 0332432600127

Déclaration préalable à Libourne pour 16 m² de locaux - 6 Allée Des Mésanges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0332432600127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332432600127, accordée le 18 mars 2026 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Allée Des Mésanges, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total 130 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allée Des Mésanges, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332432600127, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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