Déclaration préalable Mixte N° 0332432500569

Déclaration préalable n° 0332432500569 à Libourne pour 41 m² de logement et locaux, 102 Rue Michel De Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0332432500569

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332432500569 porte sur un projet situé 102 Rue Michel De Montaigne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 193 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 165 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432500569
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 102 Rue Michel De Montaigne, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332432500569, déposé en mairie de Libourne.

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