Déclaration préalable n° 0332432500408 à Libourne pour 41 m² de logement, 7 rue Fonneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 octobre 2025
Dossier DP n° 0332432500408
Demandeur
SCI RCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0332432500408 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue Fonneuve. La demande émane de SCI RCA.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 143 m², le programme représentait 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 684. Sur la même voie, rue Fonneuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RCA, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Terre. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI RCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853998862
- SIRET
- 85399886200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-TERRE (33350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432500408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 21/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fonneuve à Libourne (33500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fonneuve depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.