Déclaration préalable Locaux N° 0332432500286

Déclaration préalable n° 0332432500286 à Libourne pour 275 m² de locaux, 3 Rue Francois Vidal Lot Z.a. Les Dagueys 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0332432500286

Demandeur

SCI BISO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0332432500286, accordée le 23 juin 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Francois Vidal Lot Z.a. Les Dagueys 2. La demande émane de SCI BISO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Z.a. Les Dagueys 2

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 050 m²
Total 2 050 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 050 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 050 m²
Total locaux 2 050 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520556549
SIRET
52055654900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432500286
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Francois Vidal Lot Z.a. Les Dagueys 2, à Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BISO et accordé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332432500286, déposé en mairie de Libourne.

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