Déclaration préalable Locaux N° 03324319F0156

Déclaration préalable n° 03324319F0156 à Libourne pour 83 m² de locaux, 13 Rue De L Industrie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 03324319F0156

Demandeur

SCI DOMAINE DE GERONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324319F0156 a été accordée le 3 juillet 2019, pour un projet situé 13 Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DE GERONDE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 738 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-501 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 784 m² 83 m² 0 m² 584 m² 0 m² -501 m² 2 283 m²
Total 2 784 m² 83 m² 0 m² 584 m² 0 m² -501 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 784 m² 83 m² 0 m² 584 m² 0 m² -501 m² 2 283 m²
dont Bureaux 2 784 m² 83 m² 0 m² 584 m² 0 m² -501 m² 2 283 m²
Total locaux 2 784 m² 83 m² 0 m² 584 m² 0 m² -501 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE GERONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348331216
SIRET
34833121600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue De L Industrie, à Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE GERONDE et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324319F0156, déposé en mairie de Libourne.

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