Déclaration préalable Logement N° 03324318F0220

Déclaration préalable à Libourne pour 196 m² de logement - 44 Rue Abel Boireau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 03324318F0220

Demandeur

SCI MEHDI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324318F0220, accordée le 5 juillet 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Abel Boireau, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MEHDI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 196 m² 6 m² 177 m² 13 m² 196 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 91 m²
Total 293 m² 0 m² 196 m² 6 m² 196 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEHDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821818473
SIRET
82181847300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Abel Boireau, Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEHDI et accordée le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0220, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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