Déclaration préalable Logement N° 03324318F0220

Déclaration préalable n° 03324318F0220 à Libourne pour 196 m² de logement, 44 Rue Abel Boireau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 03324318F0220

Demandeur

SCI MEHDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324318F0220 a été accordée le 5 juillet 2018, pour un projet situé 44 Rue Abel Boireau. SCI MEHDI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 196 m² 6 m² 177 m² 13 m² 196 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 91 m²
Total 293 m² 0 m² 196 m² 6 m² 196 m² -6 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEHDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821818473
SIRET
82181847300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Rue Abel Boireau, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MEHDI et accordé le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0220, déposé en mairie de Libourne.

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