Déclaration préalable Locaux N° 03324316F0441

Déclaration préalable n° 03324316F0441 à Libourne pour 276 m² de locaux, 24 Quai Du Priourat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier DP n° 03324316F0441

Demandeur

SCI LES PINS DE JARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324316F0441, accordée le 14 décembre 2016 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Quai Du Priourat. SCI LES PINS DE JARRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 705 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 705 m²
Total 747 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 705 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS DE JARRY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414790907
SIRET
41479090700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LIBOURNE (33500)

Autres dossiers de SCI LES PINS DE JARRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324316F0441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Quai Du Priourat, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES PINS DE JARRY et accordée le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0441, déposé en mairie de Libourne.

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