Déclaration préalable Logement N° 03324314F0122

Déclaration préalable n° 03324314F0122 à Libourne pour un projet de logement, 189 Avenu De L Epinette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier DP n° 03324314F0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324314F0122, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 189 Avenu De L Epinette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM253. Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324314F0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 mars 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 189 Avenu De L Epinette, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324314F0122, déposé en mairie de Libourne.

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