Retour aux permis de construire de Lesparre-Médoc

Déclaration préalable Locaux N° 03324022S0138

Déclaration préalable à Lesparre-Médoc pour 120 m² de locaux - 0061 Cours Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0061 Cours Jean Jaures, Lesparre-Médoc (33340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DAUTIGNY SIMONET et accordée le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324022S0138, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier DP n° 03324022S0138

Demandeur

DAUTIGNY SIMONET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324022S0138, accordée le 29 décembre 2022 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0061 Cours Jean Jaures, Lesparre-Médoc (33340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAUTIGNY SIMONET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAUTIGNY SIMONET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919808907
SIRET: 91980890700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESPARRE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324022S0138
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0061 Cours Jean Jaures, Lesparre-Médoc (33340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DAUTIGNY SIMONET et accordée le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324022S0138, instruit par la commune de Lesparre-Médoc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lesparre-Médoc

PC n°0332402600009 Logement Autorisé

10 Rue Bien Aimé Coiffard

Lesparre-Médoc (33340)

Extension sans transformation

22 mai 2026 78 m² SDP

DP n°0332402600036 Logement Autorisé

2 Chemin Profond

Lesparre-Médoc (33340)

Extension sans transformation

05 mai 2026 46 m² SDP

PC n°0332402600001 Logement Autorisé

1 Chemin De Treman

Lesparre-Médoc (33340)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0332402600008 Logement Autorisé

Rue André Bernard

Lesparre-Médoc (33340)

Nouvelle construction

31 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0332402600005 Logement Autorisé

Rue André Bernard Peyrot

Lesparre-Médoc (33340)

Nouvelle construction

27 mars 2026 168 m² SDP

PC n°0332402500034 Logement Autorisé

4 Ter Chemin De Treman

Lesparre-Médoc (33340)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lesparre-Médoc

Permis d'aménager à Lesparre-Médoc

7 autorisations

Permis de démolir à Lesparre-Médoc

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lesparre-Médoc

Autres types d'autorisations à Lesparre-Médoc

Caractéristiques du projet