Déclaration préalable Locaux N° 03324016S0035

Déclaration préalable n° 03324016S0035 à Lesparre-Médoc pour 46 m² de locaux, 67 Crs Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 03324016S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2016 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324016S0035 porte sur un projet situé 67 Crs Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparre-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPARRE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324016S0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Crs Victor Hugo, à Lesparre-Médoc (33340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324016S0035, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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