Déclaration préalable Locaux N° 0332382600071

Déclaration préalable n° 0332382600071 à Léognan pour 39 m² de locaux, 2 B Crs Du Mal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0332382600071

Demandeur

BURGER TIME'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0332382600071, accordée le 29 avril 2026 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 B Crs Du Mal Leclerc. Le demandeur déclaré est BURGER TIME'S FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER TIME'S FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
102792595
SIRET
10279259500013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332382600071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 B Crs Du Mal Leclerc, à Léognan (33850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BURGER TIME'S FRANCE et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332382600071, déposé en mairie de Léognan.

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