Déclaration préalable Locaux N° 0332362600021

Déclaration préalable à Lège-Cap-Ferret pour 8 m² de locaux - 9 De Grand Piquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0332362600021

Demandeur

L'OSTAL DE BIGOUDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332362600021, accordée le 23 mars 2026 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 De Grand Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OSTAL DE BIGOUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 67 m²
Total 59 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OSTAL DE BIGOUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942570789
SIRET
94257078900027
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332362600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 De Grand Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'OSTAL DE BIGOUDE et accordée le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332362600021, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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