Déclaration préalable Locaux N° 03323622K0249

Déclaration préalable à Lège-Cap-Ferret pour 4 m² de locaux - 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 03323622K0249

Demandeur

MAYZOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 03323622K0249, accordée le 14 octobre 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAYZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LK171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P Ferret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²
Total 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYZOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511609059
SIRET
51160905900015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CAP FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323622K0249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAYZOU et accordée le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0249, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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