Déclaration préalable Locaux N° 03323622K0249

Déclaration préalable n° 03323622K0249 à Lège-Cap-Ferret pour 4 m² de locaux, 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 03323622K0249

Demandeur

MAYZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323622K0249 porte sur un projet situé 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret. Le demandeur déclaré est MAYZOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LK171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P Ferret

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²
Total 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²
Total locaux 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYZOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511609059
SIRET
51160905900015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CAP FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323622K0249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Nord Du Phare Ca P Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAYZOU et accordé le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323622K0249, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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