Déclaration préalable Locaux N° 03323621K0490

Déclaration préalable à Lège-Cap-Ferret pour 13 m² de locaux - 49 Route De Bordeaux Petit Piquey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 03323621K0490

Demandeur

SARL BLUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03323621K0490, accordée le 14 janvier 2022 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Route De Bordeaux Petit Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL BLUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piquey

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 149 m²
Total 136 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480831213
SIRET
48083121300016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323621K0490
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Bordeaux Petit Piquey, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL BLUE et accordée le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0490, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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