Déclaration préalable Locaux N° 03323621K0251

Déclaration préalable à Lège-Cap-Ferret pour 107 m² de locaux - 2 Bis Avenue De L'ocean Ca P Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 03323621K0251

Demandeur

LE PINASSE CAFE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03323621K0251, accordée le 6 juillet 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Avenue De L'ocean Ca P Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PINASSE CAFE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LI256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P Ferret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 74 m²
Locaux 791 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 898 m²
Total 972 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PINASSE CAFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391107570
SIRET
39110757000015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LEGE-CAP FERRET OCEAN (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323621K0251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue De L'ocean Ca P Ferret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PINASSE CAFE et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0251, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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