Déclaration préalable n° 03323620K0345 à Lège-Cap-Ferret pour 238 m² de locaux, 5 Rue Du Teinturin Cap Fer Ret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 03323620K0345
Demandeur
COULEUR BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03323620K0345, accordée le 18 décembre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Du Teinturin Cap Fer Ret. Le demandeur déclaré est COULEUR BASSIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ret
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 393 m² |
| Total | 155 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 393 m² |
| Total locaux | 155 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULEUR BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798359881
- SIRET
- 79835988100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323620K0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |