Déclaration préalable Logement N° 03323617K0137

Déclaration préalable à Lège-Cap-Ferret pour 53 m² de logement - 30 Rue Des Goelands Cap Fe Rret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier DP n° 03323617K0137

Demandeur

SCI DES GOELANDS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03323617K0137, accordée le 19 juin 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Des Goelands Cap Fe Rret, Lège-Cap-Ferret (33950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES GOELANDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LL157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GOELANDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802378059
SIRET
80237805900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323617K0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Goelands Cap Fe Rret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GOELANDS et accordée le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0137, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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