Déclaration préalable Locaux N° 03323616K0024

Déclaration préalable n° 03323616K0024 à Lège-Cap-Ferret pour 3 m² de locaux, 29 Av De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 03323616K0024

Demandeur

PHARMACIE DE LEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323616K0024 porte sur un projet situé 29 Av De La Mairie. Le projet est porté par PHARMACIE DE LEGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
12/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 242 m²
Total 347 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 242 m²
Total locaux 239 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LEGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531138311
SIRET
53113831100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Av De La Mairie, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE LEGE et accordé le 12 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323616K0024, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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