Déclaration préalable Locaux N° 03323613K0195

Déclaration préalable n° 03323613K0195 à Lège-Cap-Ferret pour 19 m² de locaux, 124 Rte Du Cap-Ferret Piraillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier DP n° 03323613K0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323613K0195 a été accordée le 16 août 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 124 Rte Du Cap-Ferret Piraillan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT298, DT295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT298 DT295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piraillan

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²
Total 265 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²
Total locaux 171 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323613K0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Rte Du Cap-Ferret Piraillan, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323613K0195, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lège-Cap-Ferret

Autres types d'autorisations à Lège-Cap-Ferret