Déclaration préalable Logement N° 03323419X0035

Déclaration préalable n° 03323419X0035 à Latresne pour 90 m² de logement, 42 avenue de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2019

Dossier DP n° 03323419X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323419X0035 a été accordée le 7 juillet 2019 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 42 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 393, AK 391. La voie, avenue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2019.

Autorisation

7 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2019
2
Autorisation
07/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 393 AK 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 10 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 29 m² 61 m² 10 m² 0 m² 80 m² 90 m²
Total 10 m² 29 m² 61 m² 10 m² 0 m² 80 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323419X0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2019
Date de dépôt 07/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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