Déclaration préalable Locaux N° 03323418X0062

Déclaration préalable n° 03323418X0062 à Latresne pour 1 543 m² de locaux, 27 Chemi D'arcins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier DP n° 03323418X0062

Demandeur

SCI EVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323418X0062, accordée le 20 octobre 2018 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Chemi D'arcins. Le demandeur déclaré est SCI EVE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m²
Total 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total locaux 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450379078
SIRET
45037907800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
MARTIGUES (13500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323418X0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Chemi D'arcins, à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVE et accordé le 20 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323418X0062, déposé en mairie de Latresne.

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