Déclaration préalable n° 03323418X0062 à Latresne pour 1 543 m² de locaux, 27 chemin d'Arcins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier DP n° 03323418X0062
Demandeur
SCI EVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03323418X0062, accordée le 20 octobre 2018 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 chemin d'Arcins. SCI EVE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 502 m², le programme représente 1 543 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 235. Sur la même voie, chemin d'Arcins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 543 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latresne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 543 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 543 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 543 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EVE, dont l'adresse déclarée est à Martigues. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI EVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450379078
- SIRET
- 45037907800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Autres dossiers de SCI EVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323418X0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin d'Arcins à Latresne (33360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin d'Arcins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.