Accordée le 11 septembre 2014 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323414X0033 porte sur un projet situé 8 Clos de la Mouline.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 217. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATRESNE (33360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323414X0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latresne

PC n°03323414X0011 Logement Autorisé

route de Carignan

Latresne (33360)

Nouvelle construction

21 juin 2014 271 m² SDP

PC n°03323414X0015 Logement Annulé

2B lotissement Clos de la Chapelle

Latresne (33360)

Nouvelle construction

29 juin 2014 215 m² SDP

PC n°03323414X0019 Logement Annulé

Chem de Souquet

Latresne (33360)

Nouvelle construction

30 juin 2014 113 m² SDP

PC n°03323414X0017 Locaux Commencé

1 Rpt de Cenac

Latresne (33360)

Nouvelle construction

13 sept. 2014 2 288 m² SDP REGION D'AQUITAINE

PC n°03323414X0026 Logement Commencé

24 Chem de Coulomb

Latresne (33360)

Nouvelle construction

04 oct. 2014 120 m² SDP

PC n°03323414X0025 Locaux Annulé

ZI des Augustins

Latresne (33360)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 663 m² SDP LATRESNE PACHER

Autres types d'autorisations à Latresne

Permis d'aménager à Latresne

11 autorisations

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