Déclaration préalable n° 03323315J0018 à Laruscade pour 30 m² de locaux, 106 Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier DP n° 03323315J0018
Demandeur
COMMUNE DE LARUSCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03323315J0018 a été accordée le 5 juin 2015 à Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUSCADE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI206, AI165, AI27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruscade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruscade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 30 m² | -15 m² | 2 897 m² |
| Total | 2 912 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 30 m² | -15 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 912 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 30 m² | -15 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 30 m² | -15 m² | 2 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARUSCADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302334
- SIRET
- 21330233400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARUSCADE (33620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARUSCADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323315J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |