Déclaration préalable Locaux N° 03322923K0173

Déclaration préalable n° 03322923K0173 à Lanton pour 49 m² de locaux, 23 Route De Lenan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier DP n° 03322923K0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03322923K0173, accordée le 22 septembre 2023 à Lanton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Route De Lenan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO154. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanton Code postal 33138 Identifiant INSEE 33229
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322923K0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Lenan, à Lanton (33138).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322923K0173, déposé en mairie de Lanton.

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