Déclaration préalable Logement N° 03322725P0153

Déclaration préalable à Langon pour 794 m² de logement - 66 Cours Des Fosses

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 janvier 2026 · Dossier DP n° 03322725P0153 · Demandeur : LES TILLEULS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03322725P0153, accordée le 22 janvier 2026 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Cours Des Fosses, Langon (33210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC464.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/01/2026
Surface du terrain
614 m²
Surface existante avant
433 m²
Surface créée
361 m²
Variation nette
+361 m²
Surface totale après
794 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langon

Adresse
66 Cours Des Fosses, Langon (33210)
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
AC464
Code INSEE
33227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 794 m²
Total 433 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TILLEULS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
940804693
SIRET
94080469300015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322725P0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Cours Des Fosses, Langon (33210).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322725P0153, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Langon

Autres types d'autorisations à Langon