Déclaration préalable Locaux N° 03322719P0090

Déclaration préalable n° 03322719P0090 à Langon pour 15 m² de locaux, 2 Rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 03322719P0090

Demandeur

SCI GALLANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2020 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03322719P0090 porte sur un projet situé 2 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI GALLANGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 118 m²
Total 103 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 118 m²
Total locaux 103 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALLANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439103037
SIRET
43910303700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322719P0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Pasteur, à Langon (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GALLANGE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322719P0090, déposé en mairie de Langon.

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