Déclaration préalable n° 0332192600050 à La Lande-de-Fronsac pour 24 m² de locaux, 31 lotissement Les Jardins de Fontene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 0332192600050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332192600050 a été accordée le 16 septembre 2026, pour un projet situé 31 lotissement Les Jardins de Fontene.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 653 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 144. Le catalogue de La Lande-de-Fronsac compte 249 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BK 144. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Fronsac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 653 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 81 m² à 105 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332192600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |