Déclaration préalable n° 03321623P0005 à Lados pour 20 m² de locaux, 4 Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 03321623P0005
Demandeur
COMMUNE DE LADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03321623P0005, accordée le 1 août 2023 à Lados (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LADOS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 126 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WI 16. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Lados, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lados
Le dossier vise la parcelle cadastrale WI 16. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lados.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lados Code postal 33124 Identifiant INSEE 33216
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 126 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LADOS, dont l'adresse déclarée est à Lados. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LADOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302169
- SIRET
- 21330216900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LADOS (33124)
Autres dossiers de COMMUNE DE LADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321623P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bourg à Lados (33124)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.