Déclaration préalable Locaux N° 03321418S0075

Déclaration préalable à Lacanau pour 644 m² de locaux - 2 All Pierre Ortal

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier DP n° 03321418S0075 · Demandeur : COTE MER COTE BASSIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321418S0075, accordée le 25 mai 2018 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 All Pierre Ortal, Lacanau (33680). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COTE MER COTE BASSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI374, BI368.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/05/2018
Surface du terrain
1 271 m²
Surface existante avant
635 m²
Surface créée
9 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
644 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
2 All Pierre Ortal, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
BI374, BI368
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 644 m²
Total 635 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 644 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 635 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 644 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COTE MER COTE BASSIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
750676421
SIRET
75067642100019
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

En savoir plus sur COTE MER COTE BASSIN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321418S0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 All Pierre Ortal, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321418S0075, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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