Déclaration préalable Locaux N° 03321416S0040

Déclaration préalable n° 03321416S0040 à Lacanau pour 16 m² de locaux, 11 Avenue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier DP n° 03321416S0040

Demandeur

SARL AU PAIN CANAULAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2016 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03321416S0040 porte sur un projet situé 11 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par SARL AU PAIN CANAULAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 324 m²
Total 308 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 308 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AU PAIN CANAULAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809400112
SIRET
80940011200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LACANAU (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321416S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De La Liberation, à Lacanau (33680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL AU PAIN CANAULAIS et accordée le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321416S0040, déposé en mairie de Lacanau.

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