Déclaration préalable Locaux N° 03321416S0031

Déclaration préalable n° 03321416S0031 à Lacanau pour 13 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Estrade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier DP n° 03321416S0031

Demandeur

FAURE INSTRUMENTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Freres Estrade, la déclaration préalable n° 03321416S0031 a été accordée le 18 avril 2016 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FAURE INSTRUMENTATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²
Total 119 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²
dont Bureaux 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²
Total locaux 69 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURE INSTRUMENTATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438787046
SIRET
43878704600012
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321416S0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Freres Estrade, à Lacanau (33680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FAURE INSTRUMENTATION et accordée le 18 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321416S0031, déposé en mairie de Lacanau.

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