Déclaration préalable n° 03321221P0002 à Labescau pour 18 m² de locaux, Pierrots
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier DP n° 03321221P0002
Demandeur
COMMUNE DE LABESCAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03321221P0002 a été accordée le 28 mai 2021 à Labescau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pierrots. Le projet est porté par COMMUNE DE LABESCAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A382. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labescau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labescau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrots
Territoires administratifs
- Commune
- Labescau Code postal 33690 Identifiant INSEE 33212
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABESCAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302128
- SIRET
- 21330212800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABESCAU (33690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321221P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |