Déclaration préalable Logement N° 03321118W0013

Déclaration préalable à Labarde pour 81 m² de logement - 6 Pas De L Abbe Berlant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier DP n° 03321118W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321118W0013, accordée le 6 janvier 2019 à Labarde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Pas De L Abbe Berlant, Labarde (33460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/01/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labarde Code postal 33460 Identifiant INSEE 33211
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAILLAN-MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321118W0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Pas De L Abbe Berlant, Labarde (33460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321118W0013, instruit par la commune de Labarde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labarde

Autres types d'autorisations à Labarde